Apple attaquée au Royaume-Uni pour 2,3 milliards d'euros : l'ATT dans le viseur des développeurs

Par: Michael Korgs | hier, 09:11
Apple attaquée au Royaume-Uni pour 2,3 milliards d'euros : l'ATT dans le viseur des développeurs

Apple fait face à une action collective de £2 milliards (environ 2,3 milliards d'euros) déposée le 3 septembre 2026 devant le Competition Appeal Tribunal à Londres. La plainte, menée par ATT Collective Action Limited et coordonnée par le cabinet Hausfeld, est portée par Ann Pope, ancienne responsable senior de l'autorité de la concurrence britannique CMA. Elle vise directement la fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT), introduite par Apple en avril 2021.

Le double standard en question

L'ATT permet aux utilisateurs de choisir si les applications peuvent suivre leur activité sur d'autres apps et sites web. L'accusation centrale est que cette mécanique n'aurait pas été appliquée de façon neutre : les applications tierces auraient été soumises à une exigence de double consentement, nettement plus contraignante que celle imposée aux propres services d'Apple. Résultat selon les plaignants : les développeurs indépendants ont perdu des revenus publicitaires au profit de l'écosystème publicitaire d'Apple. Apple conteste et affirme à Reuters respecter « exactement les mêmes règles que tous les développeurs ».

La France déjà dans la boucle

Ce recours britannique intervient dans un contexte réglementaire déjà chargé en Europe. En France, l'Autorité de la concurrence a infligé à Apple une amende de 150 millions d'euros en mars 2025 pour des pratiques similaires liées à l'ATT — une décision confirmée par plusieurs sources, dont Gaming.net. L'Italie a suivi en décembre 2025 avec une amende de 98,6 millions d'euros. La Pologne mène toujours une enquête, et l'Allemagne a conclu la sienne en août 2026 : le Bundeskartellamt a obtenu des engagements contraignants d'Apple, qui devra aligner ses fenêtres de consentement et cesser de favoriser ses propres services — des changements applicables à l'ensemble de l'Union européenne, selon MediaNama.

Quelle suite ?

La question est maintenant de savoir si le tribunal britannique certifiera l'action collective pour qu'elle passe en audience. Si c'est le cas, ce modèle de recours groupé de développeurs pourrait inspirer des procédures similaires dans d'autres pays européens — y compris en France, où l'amende n'a pas été accompagnée d'injonctions de modification. Pour les développeurs d'applications qui opèrent sur l'App Store, ce dossier londonien est à suivre de près : il pourrait redéfinir les règles du suivi publicitaire sur iOS à l'échelle du continent.